Ce qu’il faut savoir sur la contravention de voiture

Il faut noter que la contravention correspond aux violations, mais qui ne sont pas plus graves que les crimes. C’est dans le cadre de la conduite d’une voiture qu’on invoque la contravention, car il peut s’agir d’une amende ou de retrait de points. Prenons l’exemple d’un stationnement qui ne respecte pas les consignes, les excès de vitesse ou le manque d’équipement sur un véhicule.

Quel est le moyen de paiement pour une contravention ?

On peut classer la contravention en 5 catégories bien distinctes : la première catégorie comporte les contraventions qui ne sont pas graves alors que la cinquième catégorie est composée de celles qui sont plus graves. Pour ce qui du montant, le prix varie selon la classification de la catégorie, ce qui se situe entre 35 et 135 euros avec une perte de points sur le permis dans certains cas.

Si le conducteur se classe dans la catégorie 5, il risque d’avoir un retrait de 6 points sur son permis de conduire. En plus, une contravention par courrier sera remise à l’adresse mentionnée sur votre carte grise du véhicule.

Voici les options pour payer la contravention :

• Directement sur place : se rendre dans un guichet auprès d’un centre des finances publiques. Payer la contravention par chèque, par carte bancaire ou en espèces (un montant de 300 euros maximum pour le troisième choix) ;
• Voie postale : envoyer une carte de paiement pour la contravention avec le chèque à l’ordre du Trésor public ou de la direction générale des finances publiques ;
• Timbre dématérialisé : auprès des débitants de tabac agréé avec un paiement électronique pour les amendes ;
• Télépaiement : envoyer la référence sur la carte de paiement sur le site du gouvernement pour payer les amendes ou appeler le serveur local de télépaiement pour amendes.

Est-il possible de contester une contravention ?

Oui, il est possible de contester une contravention si les motifs sont bien solides. Il se peut que ce ne soit pas le propriétaire qui était au volant du véhicule ou que la voiture ait été volée au moment de l’acte.

Pour le délai de la contravention, vous avez un délai de 45 jours pour contester avec une majoration d’un délai de 3 mois. Pour la procédure, vous avez deux options différentes :

• Le site de l’ANTAI : il s’agit d’une agence nationale qui traite automatiquement les infractions. Sur le site, il y a un onglet dédié pour les contestations. Sur l’onglet, vous devez saisir le numéro, la date de la contravention, le nom et prénom et la plaque d’immatriculation ;
• Par courrier : il faut envoyer la lettre recommandée avec un avis de réception à l’officier du ministère public. Cette lettre doit contenir un formulaire de requête pour exonération avec un avis de contravention.

La durée de l’obtention d’une contravention est-elle longue ?

De nos jours, le délai légal pour obtenir la contravention n’est mentionné nulle part. Par ailleurs, le conducteur peut attendre jusqu’à 7 jours pour recevoir la contravention. Lorsqu’il s’agit d’une infraction constatée à partir d’un radar, l’envoi peut s’effectuer en 5 jours.

En revanche, pour les radars mobiles, l’attente peut s’étendre de 2 semaines à 1 mois avant d’obtenir la contravention. D’un côté, lorsque l’envoi a été effectué, vous avez un délai de 15 jours pour régler ou contester.

À quel moment peut-on avoir qu’on a une contravention ?

Pour connaître qu’on a une contravention, on reçoit souvent un procès-verbal par courrier à partir de l’adresse mentionnée sur la carte grise au moment de l’infraction. Si un contrôle a été effectué par les forces de l’ordre quand vous avez commis les faits ou qu’un radar vous a flashé, c’est à partir de ce moment que vous allez attendre la contravention. Cela peut aussi être le cas si vous avez roulé trop vite ou que vous avez grillé un feu rouge. Le PV que vous avez reçu vous donne toutes les informations sur l’infraction avec le montant à payer pour l’amende. Il se peut aussi que vos points soient retirés en cas de fautes graves.

D’un côté, le responsable peut recevoir un email si vous avez communiqué votre adresse aux policiers lors de votre interpellation. Dans certains cas, une autre personne a le droit de vous désigner comme auteur des fautes s’il s’agit d’une location de voiture ou autre.

Pour ce qui est des contraventions à partir d’un flash de radar, l’envoi de la photographie n’est pas automatique, c’est au responsable d’effectuer une demande. Dans le cas où vous ne recevez aucun courrier ou d’email, l’utilisation de l’ANTAI est tout à fait possible pour vérifier votre dossier.

Sur le site, vous pouvez obtenir les détails de votre infraction : date, nature, coût, délai pour régler les amendes et nombre de points retirés si tel est le cas.

Dans le cas où vous aviez commis une infraction alors qu’aucun PV n’est reçu, vous pouvez utiliser le site d’ANTAI pour voir si votre dossier y figure. Toutes les démarches sont possibles en ligne, il suffit de respecter les délais pour ne pas obtenir des majorations plus graves que la normale.